Canada : les règles pour voyager en véhicule

Vous pouvez conduire temporairement avec un permis valable de votre pays, pendant trois mois au plus et pour une durée qui varie selon la province et le territoire ; au-delà, un permis international est exigé. Il est de toute façon vivement conseillé d'avoir un permis de conduire international conforme à la Convention de Genève de 1949 si votre permis n'est pas rédigé en anglais ou en français, et ne pas pouvoir présenter les documents exigés peut entraîner des amendes et la mise en fourrière du véhicule.

L'assurance responsabilité civile et dommages corporels est obligatoire pour tous les véhicules, avec un minimum de 200 000 dollars, ou 50 000 au Québec. Un contrat souscrit aux États-Unis n'est valable au Canada que s'il couvre au moins 200 000 dollars.

Un véhicule à moteur peut être importé temporairement pour 12 mois au plus : l'inspecteur des douanes, à la frontière terrestre ou au port, délivre un permis d'importation temporaire E99. En cas de doute sur la réexportation, une caution de 100 à 500 dollars peut être exigée, sur formulaire E29B ; un carnet de passages en douane de la FIA peut remplacer l'E29B et éviter la caution, mais le ministère suggère l'E29B, car les inspecteurs ne connaissent pas toujours bien les carnets. Un véhicule importé temporairement ne peut être conduit que par l'importateur, ou par un passager en présence de l'importateur.

Le taux maximal général est de 0,08 %, mais les provinces peuvent le fixer plus bas, par exemple à 0,05 %, et il est de zéro pour les conducteurs de 16 à 21 ans ; l'Ontario applique la tolérance zéro aux moins de 21 ans, aux conducteurs nouvellement titulaires du permis et aux conducteurs professionnels. Une première infraction entraîne une amende de 600 CAD, une éventuelle suspension du permis, voire une peine de prison, et la police peut vous verbaliser, suspendre le permis sur place, mettre le véhicule en fourrière et engager des poursuites pénales, y compris pour conduite sous l'emprise du cannabis. Se soumettre à l'alcootest sur demande est obligatoire : le refus constitue en soi une infraction pénale.

L'usage du téléphone tenu en main au volant est interdit dans tout le pays. Un conducteur qui provoque un accident en utilisant son téléphone peut être poursuivi pour conduite dangereuse, avec une circonstance aggravante en cas de blessés ou de morts.

La ceinture est obligatoire à l'avant comme à l'arrière dans toutes les provinces, un siège enfant homologué est exigé dans tout le pays, et le casque est obligatoire dans toutes les provinces pour le conducteur et le passager d'un scooter ou d'une moto, ainsi qu'en motoneige au Yukon. Les deux-roues doivent rouler phares allumés de jour comme de nuit, sauf au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, et tout véhicule construit après 1990 doit avoir des feux de jour, le Yukon légiférant à part puisqu'il est privé de lumière du jour six mois par an. Un véhicule en panne doit allumer ses feux de position.

La période autorisée varie partout : aucune restriction en Alberta, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon ; du 1er octobre au 30 avril en Colombie-Britannique et au Manitoba ; du 1er octobre au 31 mai à l'Île-du-Prince-Édouard ; du 16 octobre au 30 avril au Nouveau-Brunswick ; du 15 octobre au 30 avril en Nouvelle-Écosse ; du 15 octobre au 1er mai au Québec pour les véhicules de moins de 3 000 kg ; du 1er novembre au 30 avril à Terre-Neuve. Les clous sont interdits toute l'année en Ontario, et les véhicules qui en sont équipés ne sont soumis à aucune limitation de vitesse particulière.

De novembre à avril, attendez-vous à la neige, au verglas et à des températures descendant jusqu'à -35, et utilisez des pneus neige. En hiver, hors agglomération, gardez le réservoir plein et emportez des vêtements chauds, des couvertures et un téléphone. Le ministère suggère aussi de souscrire une assurance tous risques lorsque vous louez un véhicule.

La seule autoroute à péage est la Highway 407, le contournement de Toronto. Toutes les autres autoroutes sont gratuites.

Il est interdit de transporter une bouteille ouverte de vin, de bière ou de spiritueux dans un véhicule, quel qu'il soit, camping-cars compris. Toute boisson alcoolisée doit voyager dans un contenant non ouvert, au scellé intact.

Le cannabis récréatif est légal au Canada, jusqu'à 30 grammes achetés dans des points de vente agréés par la province, avec un âge minimum de 19 ans, ou 18 ans en Alberta. Lui faire franchir une frontière internationale, dans un sens comme dans l'autre, est une infraction pénale grave, et l'importation de cannabis ou de produits au CBD est interdite même sur prescription médicale à l'étranger, sauf autorisation de Santé Canada.

Une eTA obtenue avant l'embarquement est exigée pour les arrivées par avion, transit compris, et elle ne garantit pas l'entrée : ce sont les agents des frontières qui décident, et ils peuvent écourter votre séjour ou vous refuser l'entrée s'ils doutent du motif déclaré, par exemple sans billet de retour ou avec des fonds insuffisants, une arrestation ou un renvoi immédiat étant possibles. Les agents des frontières peuvent demander les mots de passe de votre ordinateur portable ou de votre téléphone ; vous pouvez refuser, mais ce refus peut lui-même contribuer à un refoulement.

Les chiens et chats venant d'Italie doivent être accompagnés d'un certificat original et valable, en anglais ou en français, délivré par un vétérinaire officiel, qui identifie l'animal par son numéro de puce électronique et atteste la vaccination contre la rage, avec la marque du vaccin, le numéro de série et la durée de validité ; faute de validité indiquée, elle est considérée comme d'un an. Les pitbulls ne sont pas admis en Ontario.

Un visiteur peut apporter au Canada un véhicule appartenant à un étranger sans respecter les normes d'importation de la Loi sur la sécurité automobile de Transports Canada, aussi longtemps que le permet son propre statut de visiteur. Seul le propriétaire du véhicule peut l'utiliser, et il ne peut être vendu ni donné pendant son séjour au pays. (Transport Canada — FAQ: Visitors, Tourists and Temporary Residents Entering Canada with Foreign Owned Vehicles)

Les pilotes étrangers ne peuvent pas enregistrer un drone au Canada. Pour faire voler un drone de 250 g ou plus, il faut un certificat canadien de pilote de drone, même si vous êtes autorisé à piloter chez vous, et un Foreign Special Flight Operations Certificate (SFOC-RPAS) peut aussi être nécessaire. Les drones de moins de 250 g n'ont pas besoin de SFOC, sauf pour voler lors d'un événement annoncé. (Transport Canada — Get permission to fly a drone as a foreign pilot)

Dans les parcs nationaux du Canada, les VTT, motoneiges, motos hors route et autres véhicules tout-terrain ne sont pas autorisés, et tout véhicule motorisé doit rester sur une surface aménagée, une route pavée ou en gravier. Le camping n'est autorisé que dans les terrains de camping désignés ; dormir dans son véhicule à une aire de repos, un point de départ de sentier ou une zone de jour est interdit. (Parks Canada — Visitor guidelines)

L'autorité de réglementation financière de la Colombie-Britannique (BCFSA) indique que la carte canadienne d'assurance responsabilité civile automobile pour non-résidents (Canada Non-Resident Motor Vehicle Liability Insurance Card), que les assureurs automobiles étrangers peuvent délivrer aux assurés qui veulent conduire leur voiture au Canada, peut être nécessaire pour prouver une couverture d'assurance conforme aux exigences canadiennes lorsqu'un policier canadien ou une autre autorité la demande. Elle ajoute que l'impossibilité de prouver une couverture adéquate peut entraîner de lourdes amendes et/ou la mise en fourrière du véhicule jusqu'à ce qu'une couverture adéquate soit disponible. (British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) — Powers of attorney and undertakings)

Le gouvernement de l'Ontario indique qu'en Ontario le camping est autorisé gratuitement sur la plupart des terres de la Couronne (les terres de la Couronne, ou terres publiques, excluent les parcs provinciaux et les réserves de conservation) et que toute personne qui campe à des fins privées et non commerciales peut rester dans une unité de camping jusqu'à 21 jours sur un même emplacement au cours d'une année civile. Il précise aussi que la plupart des non-résidents du Canada ont besoin d'un permis de camping sur les terres de la Couronne pour camper au nord des rivières des Français et Mattawa, et énumère quelques exemptions. Il s'agit de la règle de l'Ontario : la page ne couvre pas les autres provinces. (Government of Ontario — Camping on Crown land)

Dans ses conditions de licence applicables aux stations terriennes du service mobile par satellite (SMS) fonctionnant en dessous de 3 GHz (annexe N3, condition 3.4, « Roaming »), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) indique que le matériel radio d'abonné apporté au Canada par des visiteurs pour être utilisé pendant leur séjour temporaire doit respecter les normes canadiennes applicables aux équipements radio et être certifié pour utilisation au Canada, ou bien être homologué par une administration signataire du protocole d'accord sur les communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS-MoU) et porter la marque GMPCS-MoU. (Innovation, Science and Economic Development Canada — Conditions of licence appendix N3: Generic Earth Stations (MSS earth stations below 3 GHz, condition 3.4 Roaming))